Legal

Conditions Générales de Vente

Plateforme Kucibok (Acheteurs / Collectionneurs)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

Préambule : L'Expérience Kucibok et Votre Engagement

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les modalités d'acquisition d'œuvres d'art et de biens patrimoniaux sur Kucibok. En validant toute commande d'achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions contenues dans les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par un processus de validation explicite lors de chaque transaction.

Article 1 : Identification de Kucibok, Votre Partenaire de Confiance

La plateforme Kucibok est éditée et gérée par :

KUCIBOK SARL, Entreprise immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier du Sénégal, sous le numéro [à insérer, si disponible]. Ayant son siège social à : Liberté 6 Ext, Rue Ambassade de France, Villa 24, Dakar, Sénégal.

Email de contact : msidibe@kucibok.com

Nous nous engageons à vous fournir un environnement sûr et transparent pour toutes vos transactions.

Article 2 : Champ d'Application des CGV

Ces CGV s'appliquent universellement à tous les acheteurs et collectionneurs, quelle que soit leur localisation géographique.

Conformité législative

Législation sénégalaise (loi de référence principale)
Droit OHADA (harmonisation juridique africaine)
Directives européennes (protection du consommateur UE)

Article 3 : Nature des Produits Proposés à la Vente

Kucibok offre une gamme diversifiée de biens culturels et artistiques :

Œuvres physiques

Peintures, sculptures, photographies avec livraison par transporteurs spécialisés

Œuvres numériques

Créations digitales certifiées avec authentification Kucibok

Pièces patrimoniales

Objets historiques avec documentation et certifications

Chaque produit bénéficie d'une fiche descriptive détaillée incluant certificats de numérisation et d'authenticité.

Article 4 : Processus de Commande

Commander sur Kucibok est un processus intuitif et sécurisé :

1
Sélection de l'œuvre

Navigation, exploration des collections et ajout au panier

2
Acceptation du prix

Récapitulatif détaillé avec frais annexes et taxes

3
Paiement sécurisé

Interface sécurisée pour la validation du paiement

4
Confirmation

Email de confirmation avec récapitulatif et numéro de commande

Droit d'annulation : Kucibok se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité de l'œuvre, ou de non-respect des conditions d'achat.

Article 5 : Prix, Taxes et Devises

Devises acceptées

XOF, EUR, USD avec taux mis à jour

Taxes incluses

TVA selon législation applicable

Transparence totale

Prix affichés incluent tous les frais

Ventes transfrontalières : L'acheteur est responsable des droits de douane, taxes à l'importation et autres redevances locales. Kucibok ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires.

Article 6 : Modalités de Paiement

Options de paiement

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Mobile Money (Orange Money, Wave)
Transfert bancaire (sur demande)

Sécurité maximale

Chiffrement SSL/TLS
Protocole 3D Secure
Conformité PCI DSS
Aucune donnée stockée

Article 7 : Livraison et Transfert de Propriété

Œuvres physiques

Transporteurs spécialisés agréés
Numéro de suivi
Assurance à hauteur de la valeur
Transfert à la remise effective

Œuvres numériques

Transfert immédiat après paiement
Confirmation du système de paiement
Accès instantané aux contenus
Certificats numériques fournis

Article 8 : Droit de Rétractation (UE)

Pour les consommateurs UE

Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la Directive 2011/83/UE.

Conditions de retour

Œuvre en état d'origine
Emballage d'origine conservé
Frais de retour à votre charge

Exclusions

Œuvres numériques livrées immédiatement
Œuvres personnalisées/sur mesure
Biens périssables

Article 9 : Garanties Légales

Conformité (UE)

Garantie légale selon le Code de la consommation européen

Vices cachés

Protection selon Code civil sénégalais et droit OHADA

Authenticité

Certificat d'authenticité avec validation Kucibok

Article 10 : Responsabilités

Kucibok opère en tant que tiers de confiance et intermédiaire technique facilitant la connexion entre vendeurs et acheteurs.

Notre responsabilité

Limitée au bon fonctionnement de la plateforme et au respect du processus de commande tel que décrit dans ces CGV.

Important : La responsabilité de la conformité et de l'authenticité des œuvres incombe principalement au vendeur. Kucibok facilite la résolution amiable des litiges.

Article 11 : Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue, en conformité avec :

RGPD (UE)

Pour nos utilisateurs européens

Loi sénégalaise

Protection des données personnelles

Utilisation des données

Facturation et abonnements
Gestion et suivi de livraison
Relation client et support
Amélioration des services

Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour plus de détails.

Article 12 : Force Majeure

Kucibok ne peut être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles :

Événements majeurs

Guerres, terrorisme, pandémies

Grèves

Transporteurs, services postaux

Catastrophes naturelles

Séismes, inondations, tempêtes

Pannes techniques

Réseaux, télécommunications

En cas de force majeure, nous vous informons rapidement et prenons toutes les mesures raisonnables pour minimiser l'impact.

Article 13 : Droit Applicable et Juridictions Compétentes

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit sénégalais.

Juridictions compétentes

Tribunaux de Dakar, Sénégal (si accepté)
Juridictions du pays de résidence de l'acheteur (selon loi applicable)

Nous encourageons toujours le dialogue et la recherche de solutions amiables.

Article 14 : Contacts et Réclamations

Kucibok SARL
Adresse : Liberté 6 Ext, Rue Ambassade de France, Villa 24, Dakar, Sénégal
Email général : msidibe@kucibok.com
Réclamations CGV/achats : msidibe@kucibok.com
Téléphone : +221 76 275 09 18
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-17h GMT

Article 15 : Résolution des Litiges et Médiation

Toute contestation sera d'abord soumise à une tentative de résolution amiable. Nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter directement pour exprimer leurs préoccupations.

Les parties s'engagent à privilégier la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont établies à Dakar, Sénégal, le 28 juillet 2025.