Legal

Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme Kucibok (Utilisateur Standard)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025

Bienvenue sur Kucibok — Votre Espace Artistique Numérique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après denominees « CGU ») ont pour objectif de définir le cadre légal et les règles d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme numérique Kucibok, accessible en ligne à l'adresse www.kucibok.com (ci-après la « Plateforme »). En accédant a Kucibok, que ce soit pour une simple consultation ou pour une utilisation active de ses services, vous, en tant qu'utilisateur, reconnaissez avoir lu, compris et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées dans les présentes CGU. Cette acceptation est obligatoire et s'impose à tout utilisateur, quelle que soit sa localisation géographique. Kucibok est conçue pour être une interface intuitive et sécurisée, et ces CGU sont la pour garantir une expérience juste et transparente pour tous.

Article 1 : Identification de Kucibok — L'Éditeur de Votre Plateforme Artistique

La plateforme Kucibok est éditée et gérée par :

KUCIBOK SARL, Une entreprise dûment immatriculée au registre du commerce et du credit mobilier du Sénégal, sous le numéro [a insérer, si disponible]. Ayant son siège social situe à : Liberté 6 Ext, Rue Ambassade de France, Villa 24, Dakar, Sénégal.

Email de contact : contact@kucibok.com

Nous nous engageons à répondre à vos requêtes avec diligence et professionnalisme.

Article 2 : Définitions — Comprendre les Termes Clés

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants, employés avec une majuscule, auront la signification définie ci-dessous :

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, qu'elle soit enregistrée ou non, et qui consulte ou utilise les services offerts par Kucibok.
Artiste : Désigne un Utilisateur créateur d'œuvres d'art qui utilise la Plateforme pour proposer ses créations à la numérisation haute définition, à la certification numérique, à la promotion, et/ou à la mise en vente.
Collectionneur : Désigne un Utilisateur, particulier ou institutionnel, qui utilise la Plateforme pour découvrir, acquérir, faire expertiser, numériser ou vendre des œuvres d'art ou des biens patrimoniaux.
Galerie / Curateur : Désigne un Utilisateur professionnel du marché de l'art (galeriste, curateur indépendant, expert, institution culturelle) utilisant la Plateforme à des fins de sélection d'œuvres, d'organisation d'expositions virtuelles ou physiques, de gestion de collection ou de vente.
Œuvre : Désigne toute création artistique, qu'elle soit de nature physique (peinture, sculpture, photographie, etc.) ou numérique (art numérique, etc.), qui est référencée, publiée, mise en vente, exposée ou proposée en pret sur la Plateforme Kucibok.
Services : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme Kucibok.

Article 3 : Objet de la Plateforme — Notre Mission dans le Monde de l'Art

Kucibok est bien plus qu'une simple plateforme numérique ; c'est un écosystème dynamique dont l'objectif est de démocratiser l'accès au marché de l'art africain et international, en rendant les œuvres accessibles, tracables et sécurisées. Nous proposons une gamme de services technologiques innovants et à forte valeur ajoutée :

Numérisation haute définition

Permettant une reproduction fidèle et détaillée des œuvres physiques.

Certification numérique

Offrant un certificat numérique d'authenticité, vérifiable en ligne à partir de l'identifiant KCB de l'œuvre.

Traçabilité

Garantissant le suivi des œuvres tout au long de leur cycle de vie.

Gestion des droits

Facilitant la protection et l'exploitation des droits d'auteur.

Mise en vente

Proposant un espace sécurisé et global pour l'acquisition et la cession d'œuvres.

La plateforme Kucibok s'adresse à un large éventail d'acteurs du monde de l'art, incluant les artistes émergents, les collectionneurs passionnes, les galeries et curateurs professionnels, ainsi que les institutions culturelles.

Article 4 : Acceptation et Modification des CGU — Un Cadre Évolutif

L'utilisation de la Plateforme Kucibok implique l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des présentes CGU. Par votre seule navigation ou interaction avec les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et adhéré à ces conditions.

Kucibok se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution de nos services, s'adapter aux pratiques du secteur, et se conformer aux réglementations.

Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative des CGU par une notification visible sur la Plateforme ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation tacite.

Article 5 : Accès au Service — Disponibilité et Restrictions

La Plateforme Kucibok est conçue pour être accessible de manière continue : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, des interruptions peuvent survenir dans les cas suivants :

Maintenance planifiée

Pour assurer l'optimisation, la sécurité ou la mise à jour de la Plateforme.

Cas de force majeure

Des événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à notre volonté.

Certains services spécifiques peuvent être réservés à certaines catégories d'Utilisateurs, notamment les professionnels certifiés.

Article 6 : Création de Compte et Obligations de l'Utilisateur

Pour accéder à l'ensemble des services personnalises offerts par Kucibok, l'inscription et la création d'un compte utilisateur sont obligatoires. L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et sincères
Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Maintenir à jour son profil
Utiliser la Plateforme dans le respect des lois et des droits des tiers

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur.

Article 7 : Propriété Intellectuelle — Vos Œuvres, Nos Outils

Protection des contenus de la Plateforme

L'intégralité des contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Kucibok ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Propriété des œuvres de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'entière et pleine propriété de ses œuvres qu'il télécharge ou référence sur la Plateforme. Kucibok ne revendique aucun droit de propriété sur les œuvres des Utilisateurs.

Licence d'exploitation concédée à Kucibok

En téléchargeant une œuvre sur Kucibok, l'Utilisateur concède à Kucibok une licence non exclusive, mondiale, cessible, sous-licenciable et temporaire d'exploitation de ces œuvres, strictement limitée aux besoins du service.

Article 8 : Données Personnelles et Confidentialité

Kucibok s'engage fermement à respecter la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles collectées, en conformité avec le RGPD et la loi sénégalaise sur la protection des données personnelles.

Vos droits :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Droit à la suppression

Contact : msidibe@kucibok.com

Article 9 : Sécurité et Traçabilité — L'Intégrité au Cœur de Kucibok

La sécurité et la fiabilité sont des piliers fondamentaux de la plateforme Kucibok :

Traçabilité des operations

Toutes les operations sensibles font l'objet d'une traçabilité automatique et rigoureuse.

Protocoles de sécurité

Utilisation de protocoles avances et de technologies de chiffrement robustes (SSL/TLS).

Vérification en ligne

Chaque certificat peut être vérifié publiquement à partir de l'identifiant KCB de l'œuvre.

Article 10 : Responsabilités — Délimitation des Rôles

Kucibok opère en tant qu'intermédiaire technique et commercial, fournissant la Plateforme et les outils nécessaires pour que les Utilisateurs puissent interagir, présenter et transacter des œuvres.

Important : Kucibok n'est pas partie prenante directe aux contrats de vente conclus entre les vendeurs et les acheteurs. Par conséquent, Kucibok ne saurait être tenue responsable des litiges qui pourraient survenir directement entre Utilisateurs.

Kucibok se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte d'Utilisateur en cas de suspicion ou de preuve avérée de fraude, de comportement illicite, de violation des présentes CGU, ou d'atteinte aux droits de tiers.

Article 11 : Suspension ou Résiliation de Compte

Suppression par l'Utilisateur

Un Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer son compte Kucibok directement via l'interface de son tableau de bord personnel. Cette action est irréversible.

Suspension par Kucibok

Kucibok se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Manquement grave aux présentes CGU
Atteinte aux droits d'un tiers
Utilisation malveillante ou frauduleuse
Comportement inapproprié

Article 12 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le present contrat, ainsi que toutes les relations juridiques découlant de l'utilisation de la plateforme Kucibok, sont exclusivement regis par le droit sénégalais.

En cas de litige qui n'aurait pu être resolu à l'amiable, les tribunaux de Dakar, Sénégal, seront les juridictions compétentes pour connaître de ces litiges.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies à Dakar, Sénégal, le 28 juillet 2025.